Dernière mise à jour : 11/06/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site laperleovilloisebyceline.fr (ci-après « laperleovilloisebyceline.fr»), édité par La perle Ovilloise by Céline, TNS dont le siège social est situé à 26 rue Pierre le Frapper 78800 Houilles, immatriculée sous le numéro 94770719600012.
Le Site propose la vente en ligne de bijoux fantaisie faits main ou sélectionnés avec soin (bracelets, colliers, bagues, boucles d’oreilles, etc.).
2. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photographies, fiches descriptives). Toutefois, des variations peuvent exister (ex. : nuances de couleur) du fait de la fabrication artisanale ou du calibrage d’écran, sans engager la responsabilité du vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus de commande comprend :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Création ou connexion au compte client
- Choix du mode de livraison
- Paiement
- Confirmation par email
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- [Autres moyens si proposés]
Le paiement est sécurisé grâce à [nom du prestataire de paiement].
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
Délais indicatifs :
- Lettre suivie / Colissimo : [X] jours ouvrés
- Livraison internationale : [X] jours ouvrés
Frais de livraison : [ex. : offerts dès 50 € d’achat, sinon X €]
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, non porté et en parfait état, à l’adresse suivante :
Mme Céline Leroy 26 rue Pierre le Frapper 78800 Houilles.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux bijoux personnalisés (gravure, créations sur-mesure…).
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande de garantie doit être adressée à [email du service client].
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, de chocs, d’usure normale, d’oxydation due à l’humidité, au parfum, au savon ou à l’eau, ou d’allergie liée à un composant connu.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et assurer la relation client. Elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.
Contact : laperleovilloisebyceline@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (photos, descriptions, logo, charte graphique…) sont la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise]. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de domicile du consommateur.